Comme nous vous l’avions annoncé sur ce site, le 29 décembre 2018, le SCoT, document d’urbanisme chapeautant les PLU de 17 communes autour du Bassin d’Arcachon, a été annulé en totalité. La Cour Administrative d’Appel, suivant les recommandations du rapporteur public, a confirmé l’annulation, prononcée en 2015 par le tribunal administratif, des délibérations des 13 juin et 29 décembre 2013 qui avaient approuvé ce SCoT.
Il était reproché au document élaboré par le SYBARVAL – Syndicat Mixte d’Arcachon-Val de l’Eyre – de rester dans le flou autour de la consommation d’espaces naturels, et de mettre en place un scénario de poursuite d’extension urbaine en tablant sur une augmentation inéluctable de la population, menant à des besoins fonciers surestimés.
Un autre point était le mépris de décisions de justice antérieures classant inconstructibles certaines zones, comme la forêt du Coulin à Andernos, le bois de Conteau ou la forêt de Laurey Pissens à La Teste.
Cinq ans de travail, cinq années de procédure, deux millions d’euros dépensés aboutissaient à cette décision.
Restait pour le SYBARVAL à prendre la décision de poursuivre l’action en justice, ou de revoir sa copie.
Le 13 février, Jean-Guy Perrière, maire d’Arès et président du Sybarval, a annoncé qu’il était mis fin aux démarches juridiques, et que le SCoT serait retravaillé.
De nouvelles études vont être lancées par un cabinet d’études non encore désigné. Les changements dans la réglementation intervenus récemment, notamment en ce qui concerne la submersion marine, seront pris en compte, ainsi que les données des nouveaux PLU. Trois ou quatre années de travail seront nécessaires pour élaborer le nouveau document.